400 Invalid Request Ouest Sécurité Marine - Réglementations de la sécurité à bord des navires
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Les textes sont disponibles sur le site du Ministère du développement durable à la rubrique mer et littoral.

Navire de plaisance inférieur à 24m Division 240

Navire de plaisance inférieur à 24 m à usage commercial (NUC) division 241

 

Navire de pêche inférieur à 12 m division 227

Navire de pêche supérieur à 12m inf à 24m division 226

Navire de pêche supérieur à 24 m division 228

Navire aquacole inférieur à 24 m division 230

 

Navire à passagers navigation nationale division 223 - 223 A - 223 B

 

Navire à passagers navigation internationale division 221